MENTIONS LEGALES et CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Présentation du site

Responsable : M. Thierry Balbo, L’ÉNERGIE POUR TOUS – SIRET 837662964 – L’Energie pour tous – 750 rue Aristide Berges – 38330 Montbonnot-Saint-Martin
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Conception : Agence Ïdo

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Thierry Balbo implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Si le site subit une interruption pour raison de maintenance technique, les utilisateurs seront avertis des dates et heures de l’intervention. Thierry Balbo s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Thierry Balbo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et graphisme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Thierry Balbo.

4. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Thierry Balbo est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.

6. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Conditions Générales de Vente, ici également appelées CGV, sont applicables dès lors que vous commandez une formation auprès de nos services, que ce soit via ce site ou en direct auprès de nous.

Nous ne proposons pas nos formations via un quelconque revendeur ou tiers. Aussi, seul notre site web et nos services vous garantissent l’accès à notre formation.

Une formation peut être achetée en une seule fois ou en plusieurs échéances via notre plan de paiement. Un achat même via un plan de paiement vous engage dans le règlement de la totalité du montant dû. En cas de non paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou restreindre l’accès à la formation.

Les formations que nous proposons nécessitent un engagement personnel : présence, respect des autres, communication avec les autres et le formateur… Cette formation engage des personnes dans une démarche personnelle forte et ne saurait être un lieu de passe-temps, d’amusement ou de manque de respect. Tout mauvais comportement ou attitude qui nuise au bon déroulement des séances peut conduire à une exclusion de la formation, sans remboursement.

Merci de noter que cette formation n’est pas éligible au CPF.